JORF n° 0219 du 21 septembre 2010

Décret n° 2010-1097 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Djouba

Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis

Arrêté du 2 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 2 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours de recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline harpe, par le centre départemental de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition du collège mentionné aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées

Arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées

Arrêté du 14 septembre 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées

Arrêté du 14 septembre 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »

Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 10 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 15 septembre 2010 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour l'année 2011

Arrêté du 6 août 2010 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction générale des finances publiques)

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2009 ― revenus de 2008 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie

Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 20 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. COMOLLI (Jean-Dominique)

Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 17 septembre 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie) - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle)

Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs de 1re classe et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Décret du 17 septembre 2010 portant élévations aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectations d'officiers généraux

Arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination au comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Décret du 20 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme CAYLA (Véronique)

Arrêté du 9 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie