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Modification de l'arrêté du 5 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 22 septembre 2010
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte