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Arrêté du 10 septembre 2010

portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

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Modification d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un ancien arrêté de 2005 et désigne deux personnes pour le mettre en place.

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 5 avril

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2005 est modifié par l'arrêté du 10 septembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2005Art. 1 → Version 20
- Arrêté du 5 avril 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

Arrêté du 10 septembre 2010
Article 1
Article 2