Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un ancien arrêté de 2007 et doit être publié officiellement.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 (Modifications diverses par la loi de 1984) de finances pour 1985, notamment son article 71 ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 juin

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2007 est modifié par l'arrêté du 14 septembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

Arrêté du 14 septembre 2010
Article 1
Article 2