Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0219 du 21 septembre 2010
Arrêté du 14 septembre 2010
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985, notamment son article 71 ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Hervé Morin