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Arrêté du 13 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition du collège mentionné aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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Modification de la composition d'un collège pour les associations de personnes handicapées et âgées

Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un groupe d'associations qui aide à choisir les représentants des personnes handicapées et âgées.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3 (Organisation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et R. 14 10-5 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées) et R. 14-10-5 (Nomination des représentants des associations de personnes âgées) du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 8 septembre 2010 ;

Vu l'avis du Comité national des retraités et des personnes âgées en date du 10 septembre 2010,

Arrête :

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Modification de la composition du collège mentionné à l'article R. 14-10-5

Résumé. Le collège de l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est modifié pour inclure ou exclure certaines associations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2005
Art. 2
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Modification de la composition d'un collège dans le code de l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie la composition du collège mentionné dans le code de l'action sociale et des familles, en ajoutant et supprimant plusieurs associations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2010 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la cohésion sociale,

F. Heyries

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3