JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3 et R. 14 10-5 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 8 septembre 2010 ;

Vu l'avis du Comité national des retraités et des personnes âgées en date du 10 septembre 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 25 avril 2005 > > Art. 2 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2005 > > Art. 2 > >

Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la cohésion sociale,

F. Heyries