JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Arrêté du 14 septembre 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :

| ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Remplacer :
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)| 340 000 | | Par :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) | 340 000 |

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Article 2

A l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé, les mots : « le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées » sont remplacés par : « le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ».

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

Y. Caltagirone