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Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-1451 du 30 décembre 1985 créant l'agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers » ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Créé le 22 septembre 2010
Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Créé le 22 septembre 2010
L'ordonnateur désigné à l'article 1er est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Créé le 22 septembre 2010
L'ordonnateur désigné à l'article 1er est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Créé le 22 septembre 2010
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Créé le 22 septembre 2010
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction
financière et comptable,
L. Degez
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le chef de service,
D. Litvan
Abrogé depuis le mercredi 11 avril 2018
Abrogé parArrêté du 23 mars 2018art. 1
En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mardi 10 avril 2018