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Arrêté du 14 septembre 2010

portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées

Abrogé11 avril 2018
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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 85-1451 du 30 décembre 1985 créant l'agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers » ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées,

Arrêtent :

Abrogé11 avril 2018

Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018

Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Abrogé11 avril 2018

Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un responsable budgétaire pour la défense) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».

Abrogé11 avril 2018

Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un responsable budgétaire pour la défense) est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

Abrogé11 avril 2018

Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018

L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées est abrogé.

Abrogé11 avril 2018

Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction

financière et comptable,

L. Degez

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le chef de service,

D. Litvan

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mardi 10 avril 2018

Arrêté du 14 septembre 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5