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Arrêté du 2 août 2010

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

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Modification des procédures de recrutement dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles de publication et de candidature pour les postes d'enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences,

Arrête :

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Changement de plateforme de publication des offres d'emploi dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les offres d'emploi dans l'enseignement supérieur sont désormais publiées sur le portail GALAXIE.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 octobre 2009
Art. 2
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Modification des règles d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les candidats doivent désormais envoyer un dossier de candidature en trois exemplaires, dont un au président ou directeur de l'établissement et les deux autres aux rapporteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au concours de recrutement d'enseignants-chercheurs

Résumé. Les conditions pour postuler à un concours de recrutement d'enseignants-chercheurs sont modifiées, notamment en supprimant certaines catégories de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 7 octobre 2009
Art. 11
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Modification des conditions de recrutement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les règles de recrutement des enseignants-chercheurs sont modifiées pour inclure les candidats étrangers exerçant déjà dans un établissement d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 2009Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 7 octobre 2009
Art. 13

En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables

Résumé. Un arrêté du 2 août 2010 précise que la directrice des ressources humaines et les responsables d'établissements doivent s'assurer de son application.

La directrice générale des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des personnels enseignants

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

J.-P. Bonhotal

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5