JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment son article 9-1 ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2002, modifié par l'arrêté du 30 janvier 2003, portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales en date du 9 juillet 2010 ;

Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 décembre 2002 susvisé, sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé :
M. Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, personnalité qualifiée.
M. Izy Behar, personnalité qualifiée.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales.
M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales.
M. Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales.
Mme Anne-Carole Bensadon, inspectrice des affaires sociales de 1re classe.
Mme Hayet Zeggar, inspectrice des affaires sociales de 1re classe.

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Article 2

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 septembre 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin