Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un emploi de directeur régional adjoint dans certaines régions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la répartition des régions dans les groupesArrêté du 3 juin 2010Art. 2 : Nombre de directeurs régionaux adjoints par région
→ Version 2 : Modification du nombre de directeurs régionaux adjoints
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2
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2 modifiés