Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0219 du 21 septembre 2010
Arrêté du 9 septembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements de la région d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2010 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction
des ressources humaines,
P. Sanson
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction
des ressources humaines,
P. Sanson
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. Ravon
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction
des ressources humaines,
P. Sanson