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Arrêté du 3 septembre 2010

relatif aux compétences du consul général de France à Djouba

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de l'ambassadeur de France au Soudan

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2010 précise les responsabilités de l'ambassadeur de France au Soudan pour gérer les registres des Français, les titres de voyage, et les affaires d'état civil à Djouba.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires au Soudan,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Délégation de compétence pour le registre des Français à l'étranger

Résumé. Un ambassadeur en Soudan gère maintenant un registre pour les Français vivant là-bas.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan.

En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Compétence des titres de voyage à Djouba

Résumé. L'ambassadeur de France au Soudan est responsable des titres de voyage à Djouba, sauf pour les laissez-passer.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.

En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Délégation de compétences à l'ambassadeur de France au Soudan

Résumé. L'ambassadeur de France au Soudan s'occupe des affaires d'état civil et de nationalité pour Djouba.

Les attributions du consul général de France à Djouba en matière d'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Soudan.

En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté en matière consulaire au Soudan

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2010 précise les responsabilités des autorités françaises au Soudan pour l'exécution de cet arrêté.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Djouba et l'ambassadeur de France au Soudan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4