JORF n°0214 du 15 septembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010
- Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
- Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-1077 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Bourgoin-Jallieu et Vienne et fixant le siège et le ressort du tribunal de grande instance de Villefontaine
- Décret n° 2010-1078 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants de Bourgoin-Jallieu, Guingamp et Villefontaine et modifiant le siège et le ressort du tribunal de l'application des peines de Moulins
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux modalités d'application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 23 juillet 2010 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d'assurance maladie
- Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS France (AMS) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse auto-extensible XPERT de la société ABBOTT France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à la modification des références de certains accessoires des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à l'inscription des processeurs SAPHYR CX et SAPHYR SP pour implants cochléaires et implants du tronc cérébral de la société NEURELEC au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
- Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 31 août 2010 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1985 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus
- Arrêté du 13 septembre 2010 fixant le montant des indemnités des membres de commission consultative spécialisée de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 13 septembre 2010 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination en qualité de délégué départemental de l'action sociale et de régisseur d'avances du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Industrie
- Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 27 août 2010 portant nomination à la commission de déontologie
- Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Ministère de la défense
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 3 septembre 2010 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination à la Commission centrale des impôts directs
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 10 août 2010 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)
- Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231)
- Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9495)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-1004 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A28
- Décision n° 2009-1005 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A85
- Décision n° 2009-1006 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A89
- Décision n° 2009-1007 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77
- Décision n° 2009-1008 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A11, A28 et A85
- Décision n° 2009-1009 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89
- Décision n° 2010-667 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A8
- Décision n° 2010-668 du 22 juin 2010 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A51 et A57
- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des modalités d'inscription des greffons vasculaires inscrits à la section 3, chapitre 3, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limite de ventes des allogreffes vasculaires inscrites à la section 3, chapitre 3, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat