Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de répartition des coûts du système automatisé de dédouanement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 31 décembre 1985Art. 2 : Fixation des redevances douanières
→ Version 7Arrêté du 31 décembre 1985Art. 2 bis : Tarifs du système de dédouanement en ligne DELTA C
→ Version 3
- Arrêté du 31 décembre 1985Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
12 abrogés