Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 1985 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
12 abrogés
JORF n°0214 du 15 septembre 2010
Arrêté du 31 août 2010
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2010-493 du 12 mai 2010 abrogeant le décret n° 77-1541 du 31 décembre 1977 relatif à la rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Montreuil, le 31 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel