JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Arrêté du 31 août 2010

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, les groupes, les sociétés, le centre hospitalier, l'établissement public, l'ensemble scolaire et les villes énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux groupes GEMALTO, LBA THIVEL, SAGA France ;
― aux sociétés ADM (Artiste Designer Mobilier), CLH International, GRISON Carrosserie, Jean HOUDAYER, SARL KERDIS automobiles, PHO, ULIS, VISION & ACTION ;
― au centre hospitalier de La Rochelle ;
― au service de navigation Rhône-Alpes ;
― à l'établissement scolaire privé « Ensemble scolaire Bourges-Centre » ;
― aux communes de Clamecy (Nièvre), Saint-Clément (Yonne) et de Saint-Dizier (Haute-Marne).

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 31 août 2010.

Hubert Falco