Article 1
Il est mis fin, à compter du 11 septembre 2010, aux fonctions de M. Hubert de Reviers, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
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JORF n°0214 du 15 septembre 2010
Arrêté du 11 septembre 2010
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2010.
Pierre Lellouche