L'article 3 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Yann Bécouarn, administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

L'article 4 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe Allemandou, professeur en chef de l'enseignement maritime, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;
M. Olivier Busson, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi ;
Mme Marie-Hélène Rolland-Deloffre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ;
M. Alain Moussat, directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires ;
M. Philippe Gabriel, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales ;
M. Christian Colas, médecin contractuel, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes. »

L'article 5 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 5. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe de Lambert Des Granges, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction et chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité ;
Mme Cécile Le Berre, inspectrice des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Michel Caune, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Dominique Bresson, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre). »

L'article 7 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 7. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Richet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques ;
M. Alain Hébrard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques. »

L'article 9 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est supprimé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.