Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 7 septembre 2010 :
Mme FOSSAERT (Agnès), conseiller à la Cour de cassation, est nommée membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de M. PHILIPPOT (Bertrand).
M. CREVEL (Samuel), conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de M. PEYRAT (Bernard).