JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Avis du

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limite de ventes au public des produits liés à la prise en charge des allogreffes vasculaires inscrites à la section 3, chapitre 3, titre III comme suit :

| CODE | DESIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en euros TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------| |3394034| Allogreffe vasculaire, veine saphène, cryoconservée. | 1 559,29 | 1 559,29 | |3333073| Allogreffe vasculaire, veine saphène, non cryoconservée BIOPROTEC | 1 951,75 | 1 951,75 | |3318151| Allogreffe vasculaire, non saphène, cryoconservée. | 1 559,29 | 1 559,29 | |3363252|Allogreffe vasculaire, non saphène, cryoconservée, AP-HP, SAINT-LOUIS PARIS| 2 300,00 | 2 300,00 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis.