JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Arrêté du 1er septembre 2010

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2010, l'école primaire Bénézet sise 37, rue Bénezet, à Toulouse, et l'école élémentaire Saint-Agne sise 56, avenue de l'URSS, à Toulouse, annexes de l'IUFM de l'académie de Toulouse sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010.