JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Arrêté du 1er septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2010, est nommée membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des collectivités territoriales :

Conseils régionaux Alsace

Mme Monique Jung, en remplacement de M. Jean-Paul Heider.