JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 15 septembre 2010, aux fonctions de M. Jacques RENARD, administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, de M. Michel GUENNEAU, administrateur territorial, conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus, et de Mme Christine GRANIER-HEURTEVIN, conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat, appelés à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2010.

Alain Marleix