JORF n°0145 du 25 juin 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées
- Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 15 juin 2010 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de la justice
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-685 du 23 juin 2010 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit en faveur des personnels des ministères économique et financier exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration
- Arrêté du 27 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 31 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 17 juin 2010 désignant la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
- Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 17 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 juin 2010 portant création d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2010
- Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »
- Arrêté du 3 juin 2010 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 21 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Rennes-II
- Arrêté du 21 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université d'Angers
- Arrêté du 22 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Paris-XIII
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
- Décision du 22 juin 2010 modifiant la décision du 11 mars 2010 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens
- Arrêté du 21 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 11 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
- Arrêté du 23 juin 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 23 juin 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. Bonaque (Henri)
- Décret du 23 juin 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Loiseau (Philippe)
- Décret du 24 juin 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. Monteils (Jean-François)
- Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 juin 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 23 juin 2010 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 15 juin 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société de participations financières de profession libérale de notaires à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2010 portant cessation de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 24 juin 2010 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. Lallement (Didier)
- Décret du 24 juin 2010 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. Chabert (Denis)
- Arrêté du 10 juin 2010 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 17 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mlle Gatignol (Peggy)
- Décret du 23 juin 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Chargé (Pascal)
- Arrêté du 7 juin 2010 relatif à la nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 3 juin 2010 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger
- Décision du 3 juin 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 23 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon - M. Rolland (Yves)
- Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Bourgogne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-289 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2010-380 du 11 mai 2010 mettant en demeure l'association Les Amis des ondes
- Décision n° 2010-448 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2010-449 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-699 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2010-451 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision n° 2010-452 du 4 mai 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TV7 Bordeaux diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Bordeaux dans le département de la Gironde
- Décision n° 2010-464 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009
- Décision n° 2010-465 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Montaillou
- Décision n° 2010-467 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie
- Décision n° 2010-471 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen
- Décision n° 2010-474 du 27 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence
- Décision n° 2010-475 du 8 juin 2010 rectifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision n° 2010-CF-03 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaolin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM
- Décision n° 2010-CF-04 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot
- Décision n° 2010-CF-05 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43
- Décision n° 2010-CF-07 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
- Décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
- Décision n° 2010-CF-09 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email limousin
- Résultat de délibération n° 2010-PF-01
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen et valables jusqu'au 9 juillet 2011
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat