JORF n°0145 du 25 juin 2010

Décision n° 2010-451 du 18 mai 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit :

« A N N E X E 1 9 (*)

Nom du service : BFM.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 96,4 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon