JORF n°0145 du 25 juin 2010

Décision n° 2010-467 du 18 mai 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Bernay Médias Diffusion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Sensations Normandie.
Secteur d'implantation : Bernay.
Fréquence : 93,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Bernay Médias Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon