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Décret n°2010-689 du 24 juin 2010

relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de demande et de renouvellement des titres de séjour

Résumé. Les frais pour demander ou renouveler un titre de séjour augmentent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-13 (Taxes sur les titres de séjour pour étrangers), L. 311-14 (Demandes et renouvellements de titres de séjour pour étrangers) et D. 311-18-1 (Taxes pour les titres de séjour des étrangers),

Décrète :

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Augmentation des frais de demande de titre de séjour

Résumé. Les frais pour demander un titre de séjour augmentent, notamment pour la première demande et le renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 26 juin 2010

Décret n°2010-689 du 24 juin 2010
Article 1
Article 2