Article 1
Le premier alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Jean-François Chevallereau, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur. »
1 version
JORF n°0145 du 25 juin 2010
Arrêté du 22 juin 2010
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), modifié par les arrêtés du 10 juillet 2009, 8 octobre 2009, 9 avril 2010 et 7 juin 2010,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
M. Kirry