JORF n°0145 du 25 juin 2010

Décret du 24 juin 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Robert Pitte, professeur des universités, est nommé délégué à l'information et à l'orientation.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Marc-Philippe Daubresse