JORF n°0145 du 25 juin 2010

Arrêté du 17 juin 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 2010 et à compter du 1er août 2010, M. Neige (Michel), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Nancy, en remplacement de Mme Hartmann (Monique).
M. Neige (Michel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.