Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2001 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0145 du 25 juin 2010
Arrêté du 16 juin 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles D. 4151-1, D. 4151-2 et D. 4151-3 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel