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Arrêté du 16 juin 2010

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les examens de sages-femmes

Résumé. Un arrêté modifie la désignation du jury pour les examens de sages-femmes et précise les responsabilités de deux directeurs dans l'enseignement supérieur et les soins de santé.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles D. 4151-1 (Diplôme d'État de docteur en maïeutique), D. 4151-2 (Formation de sage-femme : durée et contenu) et D. 4151-3 (Rémunération des étudiants sages-femmes) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens,

Arrêtent :

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Suppression de l'avis du directeur régional pour la désignation du jury d'examen des sages-femmes

Résumé. Le jury de validation des examens pour les sages-femmes est désormais désigné sans l'avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2001Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2001
Art. 8

En vigueur depuis le 26 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et les soins

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur et les soins de santé.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le samedi 26 juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010
Article 1
Article 2