La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 18 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mai 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juillet 2010 mis en ligne sur les sites :

www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.