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Arrêté du 3 juin 2010

modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »

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Modification des règles de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour des règles et confie aux responsables de l'enseignement supérieur leur application.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 18 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mai 2010,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2009 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2010 modifie un autre arrêté de 2009 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 11 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2010 confie aux responsables de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juillet 2010 mis en ligne sur les sites :

www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le samedi 26 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010
Article 1
Article 2