Article 1
L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 4 mai 2010.
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JORF n°0145 du 25 juin 2010
Décision n° 2010-471 du 4 mai 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon