JORF n°0145 du 25 juin 2010

Décision n° 2010-475 du 8 juin 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM, par décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « BFM » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit :

« A N N E X E 23 (*)

Nom du service : BFM.
Secteur d'implantation : Toulon.
Fréquence : 87,9 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon