JORF n°0145 du 25 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2010 > > Art. 2 > >

« Concours C : septembre 2010

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES| |---------------------|------------------------------------|----------------| | Médecins des armées |Radiodiagnostic et imagerie médicale| 1 | |Pharmacien des armées| Biologie clinique | 1 |

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2010 > > Art. 5 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard