JORF n° 0102 du 2 mai 2010

Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social

Décret du 29 avril 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)

Décret du 29 avril 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 26 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté du 26 avril 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décision du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire

Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution

Décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile

Arrêté du 28 avril 2010 désignant les « autorités compétentes » pour demander un B2 pour le compte d'autorités ou d'organismes étrangers

Décret n° 2010-435 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 modifié relatif aux soldes

Arrêté du 26 avril 2010 relatif à la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier

Décision du 15 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Arrêté du 1er avril 2010 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 28 avril 2010 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2010 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire

Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l'article L. 6122-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

Convention de partenariat pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles du 26 mars 2010

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Décision du 27 avril 2010 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 30 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Arrêté du 29 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 30 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Mme Atig (Maya)

Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 27 avril 2010 portant concession de la médaille militaire

Décret du 27 avril 2010 portant attribution de commandements

Décret du 27 avril 2010 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 27 avril 2010 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense - M. Navelot (Philippe)

Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 avril 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)