Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Patrick Gandil ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― Délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Amaury de Bouvet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
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L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Marianne Pham, attachée d'administration de l'aviation civile, responsable de l'établissement central ouvrier, pour les affaires relatives à la gestion de l'établissement central ouvrier. »
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Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile. »
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L'article 7 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. ― Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Jean Carlioz, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation. »
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L'article 13 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. ― I. ― Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, à M. Gérard Rigaudeau, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Jean-Marie Rousseliere, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Mace, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jérome Foucher, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Tessier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Isabelle Labidoire, attachée de l'équipement.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe Kerrien, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Négron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Duprey, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Le Bastard, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Serge Koroboff, contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ;
M. Alain Ferret, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Szuba, personnel non titulaire de catégorie A ;
M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A ;
Mme Isabelle Salhi, attachée de l'aviation civile. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 avril 2010.
P. Gandil