Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009 et le 15 janvier 2010 avec publication au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009 et 31 janvier 2010, est modifié comme suit, en principe à compter du 4 mai 2010. Si la date du 4 mai 2010 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, la présente modification prendra effet à une date ultérieure qui sera communiquée au public sur le site internet www.fdj.fr

Article 2

L'URL « www.fdjeux.com » est supprimée et remplacée par l'URL suivante : « www.fdj.fr ».
L'adresse « wap.fdjeux.com » est supprimée et remplacée par l'adresse « wap.fdj.fr ».
Les mots : « pronostics sportifs » sont supprimés et remplacés par les mots : « paris sportifs ».
Les mots : « Service Clients » sont supprimés et remplacés par les mots : « Services Clients FDJ ».
Au sous-article 2.3, les mots : « et accepter le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile » sont supprimés et remplacés par : « et accepter les règlement(s) concerné(s) ».
Le sous-article 2.4 est supprimé et remplacé par le sous-article 2.4 suivant :
« 2.4. Le joueur communique également un pseudonyme, sous réserve qu'il ne soit pas déjà utilisé par un autre joueur, appelé par abréviation "pseudox” et un "mot de passe” de son choix. Le joueur peut vérifier la disponibilité de son pseudo lors de son inscription principale. Si le pseudo choisi par le joueur est déjà utilisé, une liste de pseudos disponibles lui est proposée. Le joueur peut alors choisir l'un des pseudos proposés ou en saisir un nouveau. Il devra utiliser par la suite son pseudo et son mot de passe afin de permettre son identification lors des connexions ultérieures sur le site internet et sur le site mobile. Pour accéder à l'offre de jeux, le joueur devra avoir accepté la version en vigueur des règlements concernés.
La Française des jeux se réserve la possibilité de demander à tout moment à un joueur la saisie de sa date de naissance pour pouvoir accéder à son Compte FDJ et à l'offre de jeux.
Le joueur choisit également trois questions de contrôle appelées "questions personnalisées” et les réponses à ces questions qui lui donnent la possibilité, en cas de perte du mot de passe, d'accéder à son Compte FDJ sur le site internet afin de pouvoir saisir un nouveau mot de passe. Ces éléments sont personnels et confidentiels et ne doivent être communiqués à personne. »
Au point 3) du sous-article 3.2, après les mots : « , les coordonnées de son compte bancaire ou postal. », est ajoutée la phrase suivante : « Les coordonnées d'un même compte bancaire ou postal peuvent servir, au maximum, à deux Comptes FDJ créés sur les sites internet et mobile et appartenant à deux personnes distinctes. » ; après les mots : « sur le relevé d'identité bancaire ou postal transmis. » est ajoutée la phrase suivante : « La Française des jeux se réserve la possibilité de demander à tout moment à un joueur la saisie de ses coordonnées bancaires ou postales pour pouvoir accéder à son Compte FDJ et à l'offre de jeux. ».
Au point 4) du sous-article 3.2, le nombre « 12 » est supprimé et remplacé par le chiffre « 5 » et après les mots : « lieu de résidence du joueur. » est ajoutée la phrase : « La Française des jeux se réserve la possibilité de demander à tout moment à un joueur la saisie de son code confidentiel pour pouvoir accéder à son Compte FDJ et à l'offre de jeux. ».
Au sous-article 4.1.2, les mots : « ― par téléphone au 0 810-15-20-30 (du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures ; fermeture le dimanche), coût d'un appel local depuis un poste fixe » sont supprimés et remplacés par les mots suivants : « ― par téléphone au 0 969-36-60-60 (du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures ; fermeture le dimanche), appel non surtaxé ».
Le sous-article 4.2 est supprimé et remplacé par le sous-article 4.2 suivant :
« 4.2. Vérification de l'exactitude des informations fournies par le joueur au moment de l'inscription principale d'un joueur, La Française des jeux demandera au joueur d'envoyer la photocopie d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et lieu de naissance et une photographie (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de résident, carte de séjour...) afin de s'assurer de l'exactitude des informations figurant dans le Compte FDJ du joueur et, en particulier, de sa majorité. Dans ce cadre, La Française des jeux demandera au joueur d'envoyer une photocopie recto verso de ce document, datée et signée par le joueur et revêtue de la mention "conforme à l'original” et du pseudo du joueur, dans une enveloppe pré payée jointe au courrier de bienvenue ou dans une enveloppe non affranchie adressée au Service Clients FDJ dont les coordonnées sont indiquées au sous-article 4.1.2, ou au format électronique, via le formulaire de contact, accessible depuis la rubrique « Contactez-nous » du site www.fdj.fr. Le joueur disposera alors d'un délai de 2 semaines pour envoyer ce document à La Française des jeux.
Si, à l'issue de ce délai, le joueur n'a pas procédé à cet envoi, le joueur ne pourra plus accéder à son Compte FDJ ni participer aux jeux accessibles depuis les sites internet et le site mobile durant un délai de 5 semaines, pendant lequel La Française des jeux demandera à nouveau au joueur l'envoi de la photocopie d'un document d'identité. Si, à l'issue de ce second délai, le joueur n'a toujours pas procédé à cet envoi ou si les données figurant sur la photocopie envoyée par le joueur ne correspondent pas aux données saisies par le joueur au moment de son inscription, La Française des jeux procédera à la clôture définitive du Compte FDJ et les dispositions du sous-article 4.3 ci-dessous s'appliqueront.
La Française des jeux se réserve le droit de demander à un joueur la photocopie d'un document d'identité probant à tout moment pendant la durée de vie de son Compte FDJ dans les conditions mentionnées ci-dessus. »
Au sous-article 5.4, après les mots : « au verso de sa carte bancaire. », est ajoutée la phrase : « Le joueur devra également certifier être le titulaire de la carte bancaire renseignée dans son compte FDJ. » et après les mots : « validité de sa transaction » est ajoutée la phrase : « La Française des jeux est informée en temps réel de l'échec d'une transaction bancaire. Au bout de 3 refus de paiement, La Française des jeux procédera à un blocage temporaire du Compte FDJ pendant 24 heures. Si un Compte FDJ fait l'objet de 3 blocages temporaires (sites internet et site mobile confondus), La Française des jeux pourra procéder à la clôture définitive du Compte FDJ. »
Au sous-article 5.6, les mots : « sans préjudice de toute action destinée à faire valoir ses droits » sont ajoutés après les mots : « pourra procéder à la clôture du Compte FDJ ».
Au sous-article 6.4.1, les mots : « Pour les nouveaux inscrits, » sont ajoutés avant les mots : « Un premier temps d'analyse ».
Au sous-article 7.1, les mots : « le site internet » sont remplacés par les mots suivants : « les sites internet » et les mots : « depuis le site internet ou le site mobile » sont remplacés par les mots : « depuis les sites internet et mobile ».
Au sous-article 7.4, les mots : « mini-messages » sont supprimés et remplacés par les mots : « mini-message ».
A l'article 9, les mots : « dans le compte bancaire » sont remplacés par les mots : « sur le compte bancaire ».
Le sous-article 11.1.5 est supprimé et remplacé par le sous-article 11.1.5 suivant :
« 11.1.5. Les données à caractère personnel recueillies conformément au sous-article 11.1.2 sont destinées à La Française des jeux, responsable de leur traitement, ainsi qu'à ses sous-traitants. Elles sont utilisées aux fins de suivi des gagnants, de remise du gain et à des fins de statistiques internes. Elles peuvent donner lieu, de la part du Gagnant d'un Lot Spécial justifiant de son identité, à l'exercice du droit à l'information préalable, du droit d'accès à ses données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de suppression des données prévus par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à La Française des jeux, Relations Joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, ou en envoyant un message électronique sur le site www.fdj.fr, rubrique « Contactez-nous ».
Au sous-article 13.1, les mots : « du réseau internet ou du réseau de téléphonie mobile » sont supprimés et remplacés par les mots suivants : « des réseaux de communications ».
Au sous-article 13.2, les mots : « l'exploitation des jeux de La Française des jeux » sont supprimés et remplacés par : « l'exploitation d'un ou plusieurs jeux de La Française des jeux ».
A l'article 14, le numéro de téléphone et les mots suivants : « 0 810-15-20-30 (coût d'un appel local). » sont supprimés et remplacés par le numéro de téléphone et les mots suivants : « 0 969-36-60-60 (appel non surtaxé). »
Au sous-article 15.2, la phrase : « En cas de modifications du présent règlement limitant de manière significative les possibilités offertes aux joueurs, ceux-ci seront informés de ces modifications par un message envoyé sur l'adresse électronique déclarée dans leur Compte FDJ au moins un mois avant l'entrée en vigueur des modifications. » est supprimée.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 29 avril 2010.