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Dates des périodes de soldes par département
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. Annexe art. D310-15-3
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modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 modifié relatif aux soldes
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3 (Définition et règles des soldes), D. 310-15-2 (Dates des périodes de soldes) et D. 310-15-3 (Dates variables des soldes selon les zones),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. Annexe art. D310-15-3
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