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Décret n°2010-435 du 30 avril 2010

modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 modifié relatif aux soldes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dates des soldes

Résumé. Le décret fixe les dates de début des soldes d'été et d'hiver, qui peuvent varier selon les départements pour tenir compte de la saisonnalité ou des opérations commerciales frontalières.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3 (Définition et règles des soldes), D. 310-15-2 (Dates des périodes de soldes) et D. 310-15-3 (Dates variables des soldes selon les zones),

Décrète :

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Dates des périodes de soldes par département

Résumé. Les dates de début des soldes d'été et d'hiver sont fixées différemment selon les départements et territoires français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2010

Décret n°2010-435 du 30 avril 2010
Article 1