Article 1
La décision du 29 juillet 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de la présente décision.
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JORF n°0102 du 2 mai 2010
Décision du 15 avril 2010
Le directeur général de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment sont article 3, troisième alinéa ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;
Vu la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature,
Décide :
Article 2
A l'article 2, ajouter : « M. Berthet (Gérard), commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur du Centre national d'études et de formation ».
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Article 3
A l'article 2, ajouter : « M. Bernier (Luc), capitaine, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ».
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Article 4
A l'article 3, les mots : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer » sont remplacés par les mots : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer et directeur par intérim de l'Ecole nationale de police de Marseille ».
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Article 5
A l'article 3, les mots : « M. Dion (Jean-Baptiste), commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie » sont remplacés par les mots : « Mme Freyburger (Christine), commandante adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la pédagogie ».
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Article 6
A l'article 3, les mots : « M. Milin (Guy), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes » sont remplacés par les mots : « M. Bourgade (Philippe), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes ».
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Article 7
A l'article 3, les mots : « Mme Kastner (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens » et les mots : « M. Audran (Gérard), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de la pédagogie » sont supprimés.
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Article 8
L'article 5 de la décision susvisée est remplacé par les mots :
« Délégation est donnée au centre de formation de Chassieu, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Ducret (Patrick), commandant à l'emploi fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Chassieu.
M. Fontes (Marc), responsable d'une unité locale de police, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu. »
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Article 9
A l'article 6, ajouter : « M. Leborgne (Patrick), adjoint au chef du centre régional de formation de Tours ».
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Article 10
A l'article 6, ajouter : « M. Gassman (Dominique), capitaine, chef du centre régional de formation de Strasbourg ».
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Article 11
A l'article 6, remplacer les mots : « M. Dubus (Jean-Pierre), commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte » par les mots : « M. Audran (Gérard), commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte ».
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Article 12
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 avril 2010.
F. Péchenard