A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6122-37 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D6122-37
1 version
1 modifié
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Décret n°2010-437 du 30 avril 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-4, L. 6122-8 et L. 6122-10 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6122-38 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6122-38
1 version
1 abrogé
Créé le 3 mai 2010
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin