JORF n°0074 du 28 mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseurs suppléants :
M. Christian LIDOLFF.
Mme Valérie LOISON.
M. Olivier MOUGEY.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants :
Mme Anne-Laure FAYET, épouse DJALOUT.
M. Innocents GUEWOU.
M. Michel OLHAGARAY.
Mme Florence TOMASIC, épouse MAZAUD.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

Assesseurs suppléants :
Mme Michelle JEANNIN, épouse FERRE.
Mme Annie RAFFIN, épouse TENAILLEAU.
M. Bruno RISPAL.