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Arrêté du 22 mars 2010

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de direction au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des postes de direction au Conseil d'État en supprimant et réintroduisant le poste de chef de cabinet.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services du Conseil d'Etat en date du 23 février 2010,

Arrête :

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Modification des postes au Conseil d'État

Résumé. L'arrêté modifie les postes de chefs et directeurs de service au Conseil d'État, en supprimant le poste de chef de cabinet parmi les chefs de service et en le réintroduisant parmi les directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2010

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du Conseil d'État

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

J.-M. Sauvé

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010
Article 1
Article 2