JORF n°0074 du 28 mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 2010, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 aux concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale est fixé à 109, répartis ainsi :
Concours externe : 73.
Concours interne : 36.
13 postes seront offerts en outre aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 9 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Ces postes sont répartis par académie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'assistante et d'assistant de service social du ministère chargé de l'éducation nationale, le (ou les) emploi(s) vacant(s) ne peu(ven)t être pourvu(s) qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'assistante et d'assistant de service social du ministère chargé de l'éducation nationale ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.