Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021
Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021
Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau joint.
Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021
RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
| DÉNOMINATION | CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES |
CENTRE EST (siège à Lyon) | Auvergne-Rhône-Alpes |
GRAND CENTRE (siège à Dijon) | Centre Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté |
GRAND EST (siège à Nancy) | Grand Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) |
GRAND NORD (siège à Lille) | Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) |
GRAND OUEST (siège à Rennes) | Bretagne Pays de la Loire Normandie (Haute et Basse Normandie) |
ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris) | Ile-de-France Outre-mer |
SUD (siège à Toulouse) | Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) |
SUD EST (siège à Marseille) | Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse |
SUD OUEST (siège à Bordeaux) | Nouvelle Aquitaine (Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes) |