JORF n°0074 du 28 mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, l'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la première liste métropole est modifié comme suit :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon

Mme Helena PEREIRA, épouse CREPIN, assesseure titulaire, devient assesseure suppléante.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux

Le nom de Mme Nadine LACOSTE, épouse GODARD, assesseure titulaire est remplacé par : « Mme Nadine LACOSTE-GODARD ».

Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon

Le nom de Mme Rosanna MARINO, assesseure titulaire, est remplacé par : « Mme Rossana MARINO, épouse OBRECHT ».

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai

Mme Florence PARQUET, épouse BOSQUET, assesseure titulaire devient assesseure suppléante.

Tribunal pour enfants de Douai

Mme Laëtitia LEDUC-MOREAU, assesseure titulaire, devient assesseure suppléante.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon

Le nom de Mme Christine DUMAS, épouse COLLIER, assesseure titulaire, est remplacé par : « Mme Christiane DUMAS, épouse COLLIER ».
Le nom de M. Christophe JANIN, assesseur titulaire, est remplacé par : « M. Jean-Christophe JANIN ».

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne

Mme Sylviane VIDAL-GIBERT, assesseure titulaire, devient assesseure suppléante.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey

Le nom de Mme Noëlle PASQUIER, épouse VATRINET, assesseure suppléante, est remplacé par : « Mme Noëlle PASQUER, épouse VATRINET ».

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris

Le nom de Mme Dominique FOCH, assesseure titulaire, est remplacé par : « Mme Dominique FOCH, épouse PAGEZY ».
Le nom de Mme Aude MONNAYEUR DE CASTELNAU, assesseure suppléante, est remplacé par : « Mme Aude MONNOYEUR, épouse DE CASTELNAU ».

Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne

Le nom de M. Gilles PEYROCHE, assesseur suppléant, est remplacé par : « M. Gilles PEYNOCHE ».

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc

Mme Donatienne LAMBERT, épouse BOUCHEZ, assesseure titulaire, devient assesseure suppléante.
M. Georges LE CERF, assesseur titulaire, devient assesseur suppléant.