JORF n°0074 du 28 mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, est désigné pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur suppléant :
M. Laurent ANGELE.