JORF n° 0011 du 14 janvier 2010

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Décret du 12 janvier 2010 portant classement d'un site

Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé

Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement, par voie de PACTE, d'adjoints administratifs de 2e classe

Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

Arrêté du 5 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 11 janvier 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Décret n° 2010-43 du 12 janvier 2010 relatif à l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne

Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente

Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze

Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne

Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés

Arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles

Arrêté du 5 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Décision du 8 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (rectificatif)

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, session 2010 (rectificatif)

Décision du 8 janvier 2010 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » ANTHEM et à la radiation du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » FRONTIER 3X2 de la société St Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2010-46 du 12 janvier 2010 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements

Arrêté du 5 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 4 janvier 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

Décret du 12 janvier 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Roussely (François)

Décret du 12 janvier 2010 portant mutation et fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Marmande - M. CHATEL (Ghyslain)

Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. ESPIASSE (Hubert)

Décret du 12 janvier 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GILBERT (Michel)

Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BREYTON (Bernard)

Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Figeac - M. SAADALLAH (Mohamed)

Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. Braunschweig (Stéphane)

Décret du 12 janvier 2010 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine