JORF n°0011 du 14 janvier 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 12 janvier 2010 portant classement d'un site
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé
- Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement, par voie de PACTE, d'adjoints administratifs de 2e classe
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
- Arrêté du 5 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arrêté du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 11 janvier 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-43 du 12 janvier 2010 relatif à l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
- Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés
- Arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
- Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (rectificatif)
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, session 2010 (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » ANTHEM et à la radiation du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » FRONTIER 3X2 de la société St Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-46 du 12 janvier 2010 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 janvier 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Roussely (François)
- Décret du 12 janvier 2010 portant mutation et fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Marmande - M. CHATEL (Ghyslain)
- Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. ESPIASSE (Hubert)
- Décret du 12 janvier 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GILBERT (Michel)
- Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BREYTON (Bernard)
- Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Figeac - M. SAADALLAH (Mohamed)
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-838 du 15 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée
- Décision n° 2009-882 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2009-884 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2009-887 du 8 décembre 2009 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bar-le-Duc
- Décision n° 2009-896 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Picardie et en Haute-Normandie
- Décision n° 2009-898 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les Alpes
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2009-0997 du 24 novembre 2009 approuvant le projet de cession à la société SRR des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Guet@li haut débit
- Décision n° 2009-1145 du 17 décembre 2009 abrogeant la décision n° 2000-0830 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion dans le département de La Réunion
- Décision n° 2009-1146 du 17 décembre 2009 attribuant à la Société réunionnaise du radiotéléphone l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de La Réunion
- Décision n° 2009-1147 du 17 décembre 2009 abrogeant la décision n° 2006-0747 attribuant à la société Guet@li haut débit l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Décision n° 2009-1148 du 17 décembre 2009 attribuant à la Société réunionnaise du radiotéléphone l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 26 novembre 2009 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Avis du 3 décembre 2009 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno du lundi 11 janvier 2010
- Résultats du tirage de l'OXO du lundi 11 janvier 2010
- Résultats du tirage du Loto du lundi 11 janvier 2010
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale