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Arrêté du 12 janvier 2010

portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'achat d'électricité solaire

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2010 change les règles pour acheter de l'électricité produite par des panneaux solaires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat, notamment son article 8 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 22 décembre 2009 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 3 décembre 2009,

Arrêtent :

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Modification et abrogation de règles sur l'achat d'électricité solaire

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2010 modifie et abroge des règles concernant l'achat d'électricité produite par des installations solaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2006Art. 1 : Conditions d'achat d'électricité solaireArrêté du 10 juillet 2006Art. 2 : Description des installations solaires dans les contrats d'achatArrêté du 10 juillet 2006Art. 3 : Tarifs d'achat d'électricité solaire en fonction de la date de demande
- Arrêté du 10 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ., Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la régulation

et de la sécurité,

F. Amand

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Arrêté du 12 janvier 2010
Article 1
Article 2