Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 30 ;

Vu la décision n° 99-489 du 18 novembre 1999 complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée ;

Vu la décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée et la convention conclue le 15 juin 2004, modifiée par les avenants des 21 avril 2006 et 30 septembre 2007 ;

Vu la décision n° 2008-1060 du 9 décembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée et la convention conclue le 30 juin 2008 ;

Vu la décision n° 2009-547 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, dans le département de la Vendée, dénommé Télé Sud Vendée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon