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Arrêté du 4 janvier 2010

portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

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Limites de rejets gazeux pour une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté fixe les limites de rejets d'effluents gazeux pour une installation nucléaire en Essonne.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 29,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Homologation des limites de rejets pour une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejets d'effluents gazeux pour une installation nucléaire en Essonne.

La décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), est homologuée.

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Publication d'un arrêté sur les rejets gazeux d'une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2010 publie au Journal officiel une décision sur les limites de rejets gazeux d'une installation nucléaire.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2010 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait à Paris, le 4 janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe