La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 2-15 (Rôle des associations dans les accidents collectifs)Art. 2-15Rôle des associations dans les accidents collectifsLes associations de victimes d'accidents collectifs peuvent se porter partie civile pour défendre leurs membres. et D. 1 (Conditions pour l'agrément des associations défendant les victimes)Art. D.1Conditions pour l'agrément des associations défendant les victimesLes associations qui aident les victimes d'infractions ou d'accidents peuvent demander un agrément si elles ont assez de membres, défendent bien les victimes et ne font pas de profit. ;
Vu la demande présentée par l'association dénommée « Aux anges du Mont de Cordon », dont le siège social est situé 130, rue de l'Iseran, 73000 Chambéry ;
Vu le récépissé de demande délivré le 2 décembre 2009 ;
Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry en date du 4 janvier 2010,
Arrête :