Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Aux anges du Mont de Cordon », dont le siège social est situé 130, rue de l'Iseran, 73000 Chambéry.
1 version
1 cité
JORF n°0011 du 14 janvier 2010
Arrêté du 6 janvier 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 2-15 et D. 1 ;
Vu la demande présentée par l'association dénommée « Aux anges du Mont de Cordon », dont le siège social est situé 130, rue de l'Iseran, 73000 Chambéry ;
Vu le récépissé de demande délivré le 2 décembre 2009 ;
Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry en date du 4 janvier 2010,
Arrête :
Article 2
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, à compter de la publication du présent arrêté :
― la liste actualisée des adhérents ;
― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
― un exemplaire du dernier exercice comptable.
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Article 3
Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
de l'accès au droit et à la justice
et de l'aide aux victimes,
D. Leschi