JORF n°0011 du 14 janvier 2010

Arrêté du 31 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 décembre 2009, M. Jean DOLQUES, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 avril 2010.